Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], immatriculée sous le numéro [SIRET ou autre], dont le siège social est situé à [adresse], et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [votre site] (ci-après “le Client”).

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en [euros / devise locale], toutes taxes comprises (TTC).
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de transport choisi et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville / juridiction compétente].