Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions à jour au 25 octobre 2026.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux inscriptions et aux achats faits en ligne sur le site studiolouise.fr auprès de :

Studio Louise, association loi 1901
4 rue Barnéoud, 83400 Hyères
SIRET 844 378 844 00014 – RNA W832015147
Téléphone : 06 31 46 39 17 – E-mail : contact@studiolouise.fr

Elles complètent le règlement intérieur du studio, qui fixe le déroulement des cours. En cas de différence entre les deux textes, les dispositions les plus favorables à l’élève s’appliquent. Ces CGV peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis cette page.

2. Produits et services

• Abonnement annuel : cours hebdomadaires de danse ou de bien-être (yoga, pilates, barre au sol) de septembre à juin, hors vacances scolaires de la zone B et jours fériés, selon le planning publié sur le site. Le prix dépend du temps de cours choisi chaque semaine, ou pour le bien-être du nombre de séances par semaine.
• Cartes de cours : réservées aux adultes, sans engagement à l’année, pour les cours indiqués sur la carte. Chaque carte est valable 12 mois à compter de son achat.
• Préparation au concours CND : option qui s’ajoute à un abonnement danse.
• Boutique médias : photos et vidéos des spectacles du studio, au format numérique. La boutique est réservée aux familles des élèves, qui y accèdent avec un code transmis par le studio.

Le premier cours d’essai est gratuit et permet de découvrir un cours avant de s’inscrire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’association n’étant pas soumise à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs & inscription ou dans la Boutique médias au moment de la commande ; les tarifs peuvent évoluer d’une saison à l’autre.

• Frais d’inscription : 20 € par personne et par saison, en plus de l’abonnement. Pour les cartes de cours, ils ne sont dus qu’une seule fois dans la saison, sur la première carte.
• Remise famille : 10 % pour le 2^e membre d’une même famille et 15 % à partir du 3^e, sur l’abonnement le moins cher.
• Préparation au concours CND : 250 €, plus 20 € de frais de dossier du concours.

Le détail du prix (abonnement, frais, remises, échéances) est affiché avant le paiement.

4. Commandes

Inscription : l’élève (ou son responsable légal s’il est mineur) choisit ses cours, remplit la fiche et le questionnaire de santé, lit et signe le règlement intérieur, accepte les présentes CGV, puis paie. Boutique médias : l’acheteur choisit ses fichiers, indique son nom et son e-mail, accepte les CGV, puis paie.

La commande est ferme dès que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation est alors envoyé, avec selon le cas le règlement signé et l’attestation d’inscription, ou le lien de téléchargement et la facture. Le studio peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou si l’élève ne remplit pas les conditions d’accès au cours (âge, niveau, places disponibles) ; la somme éventuellement payée est alors remboursée.

5. Modalités de paiement

• Le paiement en ligne se fait par carte bancaire sur HelloAsso, plateforme de paiement sécurisée. Le Studio Louise n’a jamais accès aux numéros de carte.
• L’abonnement annuel peut être réglé en une fois, en trois fois, ou en plusieurs mensualités jusqu’à dix fois selon la date d’inscription. L’échéancier exact est affiché avant le paiement ; les échéances suivantes sont prélevées automatiquement sur la même carte. Les cartes de cours et les achats de la Boutique médias se règlent en une fois.
• HelloAsso propose au moment du paiement une contribution volontaire qui finance son service. Elle est facultative : vous pouvez la modifier ou la ramener à 0 €.
• L’abonnement peut aussi être réglé au studio, en une fois et en espèces.
• Si une échéance est refusée, le studio prend contact avec l’adhérent pour la régulariser.
• En cas de participation d’un comité d’entreprise, l’adhérent règle la totalité au studio, qui lui remet une attestation d’inscription et de paiement.

6. Exécution des cours et livraison des fichiers

• Cours : ils sont accessibles dès la confirmation de l’inscription, selon le planning de la saison. Si un cours est supprimé faute d’effectif, un cours de substitution est proposé ; s’il ne convient pas à l’emploi du temps de l’élève, l’abonnement restant est remboursé (règlement intérieur, article 4). Le remplacement d’un professeur n’ouvre pas droit à remboursement.
• Fichiers de la Boutique médias : ils sont envoyés par e-mail sous forme de lien de téléchargement personnel, dès que les fichiers en haute définition sont prêts, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. La durée de validité du lien et le nombre de téléchargements possibles sont indiqués dans l’e-mail. Rien n’est livré par voie postale.

7. Droit de rétractation

• Abonnement annuel : les cours sont des activités de loisirs fournies sur une période déterminée (de septembre à juin). Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation. Le premier cours d’essai est gratuit pour permettre de choisir en connaissance de cause et, pour les élèves de moins de 16 ans, les frais d’inscription sont remboursés si le premier cours ne convient pas.
• Cartes de cours : l’acheteur dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S’il a déjà suivi des cours avec la carte pendant ce délai, la valeur des cours suivis est déduite du remboursement (article L221-25 du Code de la consommation).
• Boutique médias : les photos et vidéos sont des contenus numériques fournis sans support matériel. En cochant la case prévue avant le paiement, l’acheteur demande leur envoi dès le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation lui est confirmée dans l’e-mail d’envoi.

Comment se rétracter (cartes de cours) : il suffit d’envoyer avant la fin du délai une déclaration claire par e-mail à contact@studiolouise.fr ou par courrier au 4 rue Barnéoud, 83400 Hyères, par exemple : « Je vous informe de ma rétractation pour la carte de cours achetée le 2026, au nom de [nom, prénom], [adresse e-mail utilisée lors de l’achat]. » Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que l’achat.

8. Remboursements et garanties

Abonnement : l’abonnement est annuel. Comme le prévoit l’article 4 du règlement intérieur, il est remboursé au prorata de la période restant à courir en cas d’incapacité médicale de reprendre les cours jusqu’à la fin de l’année (sur certificat médical), ou de déménagement (sur justificatif de domicile au nom de l’adhérent ou de son responsable légal). Les frais d’inscription ne sont pas remboursés, sauf dans le cas prévu à l’article 7.

Boutique médias : les fichiers bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet, ou si le lien ne fonctionne pas, il suffit d’écrire au studio : le fichier est renvoyé ou, à défaut, l’achat est remboursé.

9. Responsabilité

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour chaque élève. Les élèves mineurs sont sous la responsabilité du professeur pendant les cours et dans l’enceinte du studio ; en dehors des heures de cours, ils restent sous la responsabilité de leurs parents (règlement intérieur, articles 5 et 7). Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires : le studio n’est pas responsable des vols qui y seraient commis. Le studio ne peut être tenu responsable d’une interruption du service de paiement HelloAsso ou d’internet indépendante de sa volonté.

10. Données personnelles

Le Studio Louise est responsable du traitement des données recueillies lors des inscriptions et des achats. Elles servent uniquement à gérer les inscriptions, les cours, les paiements, la Boutique médias et les informations envoyées aux élèves et à leurs familles. Les réponses au questionnaire de santé ne sont consultées que par l’équipe du studio. Les données ne sont ni vendues ni cédées ; les paiements sont traités par HelloAsso. Elles sont conservées le temps de l’adhésion puis trois ans après la dernière inscription, et les pièces comptables pendant la durée exigée par la loi.

Chacun peut accéder à ses données, les faire corriger ou effacer, s’opposer à leur utilisation ou en limiter l’usage, en écrivant à contact@studiolouise.fr. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr). Plus d’informations dans nos mentions légales.

11. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les textes, images, logos, photos et vidéos du site et de la Boutique médias appartiennent au Studio Louise ou à leurs auteurs. Les fichiers achetés sont destinés à un usage strictement privé et familial : ils ne peuvent être ni revendus, ni diffusés à des fins commerciales. D’autres élèves pouvant y apparaître, merci de ne pas les publier sur internet ou les réseaux sociaux sans l’accord des familles concernées. L’utilisation de l’image des élèves par le studio est encadrée par l’article 8 du règlement intérieur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée au studio par e-mail (contact@studiolouise.fr), par téléphone (06 31 46 39 17) ou par courrier ; le studio s’engage à y répondre et à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir à une médiation ou saisir la juridiction compétente, notamment celle de son domicile.